Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation

En accédant ou en utilisant nos services, vous confirmez pouvoir conclure un contrat contraignant avec SoftForge Digital, accepter ces Conditions et vous engager à les respecter. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas nos services.

2. Services

Nous fournissons du développement logiciel sur mesure, des plateformes SaaS, des applications mobiles, des solutions fintech et de paiement, des systèmes d'automatisation, des outils basés sur l'IA et services associés. Les fonctionnalités, tarifs et niveaux de service spécifiques peuvent être définis dans des accords ou bons de commande distincts.

3. Éligibilité et comptes

Vous devez avoir atteint la majorité dans votre juridiction pour utiliser nos services. Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité survenant sous votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif de nos services. En particulier, vous ne pouvez pas :

• Violer une loi ou réglementation applicable
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits d'un tiers
• Téléverser du code malveillant, spammer ou tenter de perturber le service
• Faire du reverse engineering, décompiler ou tenter d'extraire le code source, sauf autorisation légale
• Utiliser les services pour harceler, frauder ou nuire à autrui

5. Propriété intellectuelle

Nous et nos concédants conservons tous les droits sur nos services, logiciels, contenus, marques et autres éléments de propriété intellectuelle. Hormis les droits expressément accordés, aucun autre droit n'est transféré. Lorsqu'un accord distinct régit un développement sur mesure, cet accord prévaut sur l'allocation de la propriété intellectuelle des livrables.

6. Services tiers

Nos services peuvent intégrer ou s'appuyer sur des plateformes tierces (fournisseurs cloud, prestataires de paiement, analytics, etc.). Votre utilisation de ces services tiers est soumise à leurs propres conditions.

7. Exclusion de garanties

Sauf disposition expresse d'un accord signé distinct, nos services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, SoftForge Digital et ses affiliés, dirigeants, employés et agents ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou exemplaires, ni des pertes de profits, revenus, données ou de réputation, découlant de ou liés à votre utilisation des services. Notre responsabilité totale pour toute réclamation au titre des présentes Conditions n'excédera pas les sommes que vous nous avez versées au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir SoftForge Digital indemne de toute réclamation, dommages, responsabilités et dépenses résultant de votre violation des présentes Conditions ou d'un usage abusif des services, sauf dans la mesure où ces réclamations résultent de notre négligence grave ou faute intentionnelle.

10. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services à tout moment en cas de violation des présentes Conditions ou pour tout autre motif autorisé par la loi ou nos accords. Les dispositions destinées par leur nature à survivre à la résiliation continueront de s'appliquer.

11. Loi applicable

Sauf disposition contraire d'un accord signé distinct, les services fournis par SoftForge Digital LTD sont régis par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles, et les services fournis par SoftForge Digital SARL sont régis par les lois du Royaume du Maroc. Les tribunaux compétents de Londres (pour LTD) ou de Tanger (pour SARL) auront compétence exclusive.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » en haut reflète la dernière révision. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation.